Conditions générales d'utilisation

Objet

Le site mondepargne.fr (ci-après « le Site ») est un outil de comparaison en ligne permettant aux expatriés français de comparer les courtiers et solutions d'investissement accessibles depuis leur pays de résidence.

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Nature du service

Le Site fournit des informations à caractère général sur les courtiers en ligne. Il ne constitue pas un conseil en investissementau sens de l'article D.321-1 du Code monétaire et financier, ni une recommandation personnalisée.

Les informations présentées (frais, protections, instruments, fonctionnalités) sont issues des grilles tarifaires et documentations officielles publiées par les courtiers. Malgré le soin apporté à la collecte, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Les simulations (projection de patrimoine, pouvoir d'achat) sont des modèles simplifiés à visée pédagogique. Elles ne prennent pas en compte l'ensemble des paramètres individuels (fiscalité personnelle, frais réels, performance des marchés) et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel.

Classement et méthodologie

Le classement des courtiers est établi selon une méthodologie transparente, accessible depuis la page du comparateur. Il repose sur 5 critères pondérés : frais, protection, accès, fonctionnalités et mobilité.

Conformément à l'article D.111-7 du Code de la consommation, nous précisons :

• Critères de classement : le classement est déterminé par un score composite calculé à partir de données publiques, selon la méthodologie affichée sur le site.
• Exhaustivité : le comparateur ne couvre pas l'ensemble des courtiers du marché. La sélection porte sur les courtiers accessibles aux expatriés français dans les pays couverts.
• Rémunération : certains courtiers listés sont des partenaires d'affiliation (voir ci-dessous). Cette relation commerciale n'influence pas le classement.

Liens d'affiliation

Le Site contient des liens d'affiliation. Lorsque vous cliquez sur un lien identifié comme « Lien sponsorisé » et que vous ouvrez un compte auprès du courtier, l'éditeur perçoit une commission de la part du courtier.

Cette commission est versée par le courtier et n'entraîne aucun surcoût pour l'utilisateur. Elle constitue le modèle de rémunération principal du Site.

Les courtiers pour lesquels aucun partenariat d'affiliation n'existe sont néanmoins listés et classés selon les mêmes critères objectifs.

Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations du Site
• Des erreurs ou omissions dans les données affichées
• Des modifications tarifaires ou de conditions appliquées par les courtiers après la publication
• De l'indisponibilité temporaire du Site

Pour toute décision d'investissement, l'utilisateur est invité à consulter un conseiller en investissements financiers (CIF) enregistré à l'ORIAS.

Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, méthodologie de scoring, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données factuelles (frais, caractéristiques) proviennent de sources publiques et restent la propriété de leurs émetteurs respectifs.

Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents en France.